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Sujet Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?


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#1Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 29/01/2018 15:19

Plaisir d' emmener des amis, plaisir de partager une sortie avec une ou des personnes proche(s) , connue(s) ou rencontrée(s) sur un forum.
Comment éviter les poursuites en cas d' accident (blessures, décès) lorsqu' il n'y a pas eu prise de risques inconsidérée, lorsque le choix de la course a été validé par tous les participants?
Comment éviter que le membre du groupe breveté ou censé être plus expérimenté ( qu' il soit ou non à l' initiative de la sortie) ne soit pas poursuivi?
Possibilité de risques partagés ? Possibilité de signer un document pour chacun des participant?
Merci de vos réponses.

 

#2Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Pascal [invité] 92.184.100.---
Date: 29/01/2018 15:30

Non la responsabilité appartient à un professionnel. Ou au plus expérimenté du groupe si il est reconnu comme tels.

 

#3Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Pascal [invité] 92.184.100.---
Date: 29/01/2018 15:35

En matière de montagne chaque participent dois aussi s'assuré si il est apte à emprunter un itinéraire. Et de ses compétences.

 

#4Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Pascal [invité] 92.184.100.---
Date: 29/01/2018 15:43

Consignes fédéral sécuritées de la ffme tous est expliqué.

 

#5Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : cmanu [855 posts] 185.24.184.---
Date: 29/01/2018 15:47 [Edité: 29/01/2018 15:48]

même dans le cas d'une sortie encadrée par un pro, si un des participants a plus d'expérience que le pro, sa responsabilité peut être engagée.

ne pas perdre de vue que maintenant il faut un responsable à chaque problème

 

#6Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Tivet [invité] 83.206.6.---
Date: 29/01/2018 16:01

Les décharges de responsabilité ne sont pas reconnues. La théorie du risque accepté n'est pas admise en milieux naturels.

 

#7Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : sonicronan [10 posts] 109.3.137.---
Date: 29/01/2018 16:10

Bonjour,

Les fameuses consignes :
www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/directives-et-chartes/directives-consignes-securite.pdf

Sonicronan

 

#8Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : JM Profil [808 posts] 185.230.125.---
Date: 29/01/2018 16:14

Partir seul :cool:

 

#9Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Vivagel Profil [613 posts] 89.3.134.---
Date: 29/01/2018 16:39

Les fameuses consignes :
www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/directives-et-chartes/directives-consignes-securite.pdf

C'est succinct, et en gros ça veut dire "chacun est entièrement responsable de sa sécurité et doit savoir jusqu'où aller trop loin et s'arrêter avant".
Il ne semble pas que les tribunaux aient eu la même appréciation jusqu'à présent dans les cas d'accidents ayant donné lieu à procès ?

 

#10Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : davidg [1059 posts] 194.51.78.---
Date: 29/01/2018 16:39

Jourblanc a dit :Comment éviter que le membre du groupe breveté ou censé être plus expérimenté ( qu' il soit ou non à l' initiative de la sortie) ne soit pas poursuivi?


i. Lire le BRA
ii. Montrer que vous avez utilisé une méthode telle que 3x3 lors de l'évaluation du cours (notes dans un journal de bord, discussions email avec des autres participants, par-ex) http://www.anena.org/6014-la-formule-3x3-de-munter.htm
iii. Contrôler l'équipement de sécurité au début du cours - toutes les DVAs fonctionnent correctement etc. http://gmsp73.com/images/memento/neige/Le%20controle%20des%20ARVA.pdf
iv. Montrer que vous avez utilisé des pratiques de sécurité courrants: skier un à la fois sur les pentes suspects, main-courant sur des pentes raides pour les debutants, matériel de sécurité sur glacier

du bon sens, quoi.

 

#11Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : sonicronan [10 posts] 109.3.137.---
Date: 29/01/2018 17:28

Vivagel a dit :Les fameuses consignes :
www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/directives-et-chartes/directives-consignes-securite.pdf

C'est succinct, et en gros ça veut dire "chacun est entièrement responsable de sa sécurité et doit savoir jusqu'où aller trop loin et s'arrêter avant".
Il ne semble pas que les tribunaux aient eu la même appréciation jusqu'à présent dans les cas d'accidents ayant donné lieu à procès ?


Oui. je suis d'accord avec toi. Ca me paraît succinct et pas vraiment conforme à ce que l'on peut voir en matière de responsabilités dans les différents accidents.
Je suis tombé sur cet article, plus complet et intéressant :
www.skipass.com/news/156461-responsabilite-skieurs-avalanche.html

 

#12Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.49.---
Date: 29/01/2018 18:17

Vivagel a dit :Les fameuses consignes :
www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/directives-et-chartes/directives-consignes-securite.pdf

C'est succinct, et en gros ça veut dire "chacun est entièrement responsable de sa sécurité et doit savoir jusqu'où aller trop loin et s'arrêter avant".
Il ne semble pas que les tribunaux aient eu la même appréciation jusqu'à présent dans les cas d'accidents ayant donné lieu à procès ?


Il est de la responsabilité de tout pratiquant des Activités fédérales de pleine nature
en site naturel, non encadré par un professionnel ou un diplômé bénévole, d'estimer lui-même les risques qu'il prend en s'engageant dans un itinéraire.


Ces règles c'est pour les pratiquants non-encadrés, histoire qu'ils ne cherchent pas à mettre en cause la fédé si ils ont un problème au cours de leurs sorties... ou qu'ils ne soient pas mis en cause eux-même pour imprudence, etc...


Pour le reste voir les jurisprudences et les témoignages et conseils des gendarmes du PGHM pendant les formations ou les recyclages.

De ce que j'ai retenu, c'est effectivement en bonne partie du bon sens et du respect des "bonnes pratiques" sur lesquelles peuvent communiquer les fédés.
Après tout dépend des gendarmes qui mènent l'enquête, du préfet qui met ou non en cause l'encadrant, des parties civiles, du tribunal...

Il y a des cas d'imprudences caractérisés où en gros, il n'y a pas photo, et puis des cas où c'est beaucoup moins clair et discutable (voir le cas de l'accident au Courtes de 2014, un couple disparu sans aucune trace et l'encadrant condamné à 1 an avec sursis)
Le "défaut de surveillance" est à mon avis un des problèmes qui peuvent être compliqué à gérer dans des groupes de sorties club.

 

#13Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 19:11

On peut retourner le problème dans tous les sens :
Dès qu'il y a victime ou plainte il y a enquête de gendarmerie transmise au procureur qui décide des poursuites à engager et alors tout est épluché, que ce soit les compétences des uns ou des autres, la préparation, ce qui s'est dit avant ou pendant voire après.
A partir de ces faits des responsabilités sont établies et très souvent des poursuites engagées devant les tribunaux.
Les assurances fédérales ou personnelles interviennent dans la défense des personnes mises en cause.

 

#14Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.49.---
Date: 29/01/2018 19:40

Galaad a dit :très souvent des poursuites engagées devant les tribunaux
Je n'avais pas cette impression, tu as des éléments ou des stats là dessus ?

Et puis je pense qu'il faut bien distinguer les poursuites au civil qui est plus un problème d'assurance
et les poursuites au pénal où là ça ne rigole plus du tout... interrogatoire, mise en examen éventuelle et tout le toutim.

 

#15Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 19:52

Les 2 mon capitaine !
Pénal d'abord et civil s'il y a plainte des parties civiles.
Une affaire de ce type dans mon club dont toutes les conclusions n'ont pas été divulguées.

 
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