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Sujet remise en question de la gratuité des secours en montagne


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#1remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
Agnès Donnet
Profil [2 posts] - Le 11/11/2008 16:57

Bonjour,

Cet hiver, j'ai été victime d'un accident en ski de randonnée dans le parc national de la Vanoise. Incapable de continuer, j'ai été évacué en hélicoptère par le... SAF. Cas très rare puisqu'hors domaine skiable, les secours sont presque toujours effectués par les services de l’Etat (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne facturent pas les communes.
A aucun moment il ne m'a été signifier que le secours me serait facturer. 10 jours après l'accident, la commune m'envoyait la facture de l'hélicoptère. On m'a conseillé de me battre et de refuser de payer, ce que j'ai fais. Je vais donc en TA (tribunal administratif).

Je suis intéressée par les conseils avisés, les éventuels expériences similaires, etc.

Agnès

 

#2Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
F
fanoitbeny
[invité] - Le 11/11/2008 17:16

Sur le fond, je ne suis pas calé pour répondre...par contre je suis curieux de connaître le nom de la commune...
Benoit

 

#3Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
bobo
[872 posts] - Le 11/11/2008 17:28

Et les assurances ça ne marche pas?

 

#4Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
Agnès Donnet
Profil [2 posts] - Le 11/11/2008 17:48

Et non, ça ne marche pas : j'ai reçu la facture 10 à 12 jours plus tard or tu dois faire une déclaration d'accident dans les 5 jours. De plus, il y a tjs le truc qui fait que t'es pas dans les clous. Par contre, je pensais être couverte par celle de la FFS, mais depuis qq années, l'assurance est distinguée de l'adhésion et le président de l'assoc. en prenant les licences n'avaient pas fait attention à la modification.

Pour répondre au précédent, il s'agit de la commune de Champagny en Vanoise

 

#5Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
S
stephRS
[invité] - Le 11/11/2008 17:56

Pour avoir déjà pris l'hélicoptère en France et à l'étranger :oops: , je sais que l'assurance du Club Alpin Français prend en charge totalement les secours. Si vous ne faites pas partie du CAF, des assurances comme celles d'un comité d'établissement d'entreprise ou votre assurance bancaire peuvent rembourser totalement ou partiellement les secours. Dans mon cas, l'assurance de mon CE prenait même en charge les possibles frais de santé post-accident.

 

#6Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
S
snowcat
[invité] - Le 11/11/2008 18:20

salut,

je ne comprends pas pourquoi la commune intervient la dedans

une société privé, de secours fait son boulot en sauvant une personne privé , ou est l intervention de la commune ??

si tu es bien assuré c est bon , sinon c est de ta poche.

Et comme tu le fais remarquer quand l interventions est faite par les services de l etat , tu ne payes pas ; logique nous les payons deja pour cela!

Je crois egalement que les secours en montagne ne sont pas gratuit dans la loi (ex: tu payes la barquette sur les pistes ) par contre en mer , oui!

bon courage

snowcat

 

#7Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
Laurène
Profil [148 posts] - Le 11/11/2008 18:26

Agnès Donnet a dit :Et non, ça ne marche pas : j'ai reçu la facture 10 à 12 jours plus tard or tu dois faire une déclaration d'accident dans les 5 jours.
Dans tous les cas il vaut mieux faire une déclaration d'accident dans les 5 jours à son assurance ; même si on n'a pas l'hélico à payer, on peut avoir des frais médicaux post-accident et l'assurance peut prendre en charge ce qui n'est pas remboursé par la sécu ni une éventuelle mutuelle (enfin, c'est mon expérience perso qui me fait dire ça :oops: )

Mais ça ne t'avance pas beaucoup tout ça :oops:

 

#8Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
grizzlyski
[704 posts] - Le 11/11/2008 19:45

Salut Agnès

le secours en montagne est actuellement en plein chamboulement et la gratuité (principe du secours en France) commence à être sérieusement écornée. :x

Pour la pratique du ski, on doit distinguer 2 cas de figure :

- un secours sur piste, domaine privé généralement sous la responsabilité du service des pistes (pisteurs secouristes) avec la barquette ou plus si besoin.
Ce service est payant et on te demande chaque fois que tu prends un forfait si tu désires également une assurance te couvrant au cas où.

- le hors piste et notamment en Savoie. :OO:

Deux secours ont marqué les esprits ces dernières années. Le premier dans le même secteur que toi avec des randonneurs à ski perdus sur les dômes ayant nécessité de très, très gros moyens (publics et privés). On avait parlé de l'inconscience des randonneurs, des photos vendues à Paris Match et surtout de la facture particulièrement salée envoyée au maire de la commune.

Le seconde affaire concernait de jeunes surfeurs partis dans la tempête au Mont Rosset, gros moyens également mais là la facture était arrivée aux domiciles des jeunes (1500 euros pour un étudiant, c'était lourd).

Normalement le secours classique hors-piste en Savoie n'engageant qu'un hélico avec son équipage (genoux en vrac, saut de barres, malaises, ...) est assuré alternativement en Maurienne-Tarentaise par le PGHM ou les CRS.

L'hélico du PGHM est basé à Modane MAIS (grand, grand mais) on a également recours l'hiver à un moyen de transport privé, les hélicos du SAF d'Albertville. Cela a dû être ton cas, hélico PG occupé ailleurs et recours à un moyen privé donc payant.

Aux dernières nouvelles, mais peut-être me trompe-je, la facture était envoyée au Service Départementale d'Incendie et de Secours, les pompiers.

En tout cas, Agnés, les résultats intéressent grandement tous les skitouriens et d'autre part les citoyens pour qui la remise en question de la gratuité des secours commence à se profiler.

A+

 

#9Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
R
Ribault Yves
[invité] - Le 11/11/2008 19:58

Il est arrivé la même chose à ma femme l'an passé. Il faut savoir que la Savoie est une exception en la matière. C'est le seul endroit en France où cela se passe ainsi. Le SAF est intégré au plan départemental des secours. Il intervient en lieu et place du service public mais il facture aux communes, lesquelles demandent ensuite le remboursement aux victimes, ce qui explique le délai. Le CAF, le syndicat des guides, entre autres, ont combattu cette situation lorsque le conseil général et quelques affairistes locaux ont trouvé là la solution pour pallier la pénurie de service public.
Si l'helico bleu vient vous secourir, vous ne paierez pas, c'est c'est celui du SAF, vous paierez...C'est comme ça mais ce n'est pas une simple question d'assurance, c'est la remise en cause du service public des secours.
A quand la même situation après un accident de la route ? Et pourquoi pas présenter un certificat de solvabilité et une quittance d'assurance avant d'être pris en charge ?
En ce qui nous concerne, nous avons pu déclarer à notre assurance ( la MAIF ), laquelle couvre ce type de problème. Cependant, la MAIF, jugeant la situation très contestable, nous a incité, avec ses avocats, à porter l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble, ce que nous avons fait. Nous attendons un jugement. Chacun peut saisir le TA : c'est gratuit. Plus il y aura de saisines sur cette question, plus nous aurons de chance de voir cette situation (limite non constitutionnellle remise en cause.).

 

#10Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
F
francois38
Profil [8 posts] - Le 11/11/2008 19:58

bonsoir
sujet compliqué sur le fond et sur le forme comme le mentionne grizzlyski
sur le forme: aller au TA c'est long et (ça peut) ça va durer très longtemps, donc il faut prendre une assistance juridique si possible (par ta multirisque habitation par ex) pour ne pas payer les frais de procédure parfois couteux (même si tu as gain de cause au final)
sur le fond :
tu peux aller sur le site (skitour) en cliquant "gratuité secours en montagne" cela te donnera qq éléments de reflexion d'un sujet assez complexe et mouvant

il faut néanmoins savoir que le SAF est inscrit dans le cadre départemental des secours en montagne et de ce fait est tenu à un cahier des charges précis en particulier en domaine hors piste .

in fine je pense de la note de la commune finira par être payé par la collectivité si il s'avère que ton assurance est dans l'incapacité de prendre en charge le secours

mais je ne suis pas spécialiste, les textes sont mouvants , raison de plus pour prendre une assurance,dans l'avenir, pour éviter tous ces tracas .

voila j'espère que cela pourra t'aider.
François

 

#11Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
R
Ribault Yves
[invité] - Le 12/11/2008 09:38

Sans vouloir polémiquer, ce sujet n'est pas compliqué partout. Il l'est en Savoie et plus particulièrement en Tarentaise. Il faut se souvenir dans quelles conditions le SAF s'est trouvé inscrit dans le plan départemental des secours et des réactions nombreuses à l'époque sur la "constitutionalité" de l'opération. On trouve encore des traces nombreuses de ce débat non clos sur le net, notamment la position très intéressante d'un guide juriste dont j'ai malheureusement oublié le nom. Il s'agit avant tout, qu'on soit assuré ou non, de défendre un principe valable aussi bien sur la route qu'en mer ou en montagne. Tous nos services publics foutent le camp, essayons au moins de préserver ce qu'il en reste.

 

#12Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
Bobo
[872 posts] - Le 12/11/2008 09:46

En même temps je me pose une question : on paye pour beaucoup des assurances qui d'après les contrats remboursent les frais mis en oeuvre pour les recherches et les secours ; mais au final c'est très souvent l'état (au sens large) qui prend en charge les frais. C'est un autre débat mais quand même, ces assurances se font du pognon sur le dos de l'état. Je voulais soulever le débat, mais c'est sûr que le secours gratuit c'est mieux.

 

#13Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
L
lepieg
[invité] - Le 12/11/2008 10:24

Agnès Donnet a dit :Par contre, je pensais être couverte par celle de la FFS, mais depuis qq années, l'assurance est distinguée de l'adhésion

est-ce que tu peux développer un peu cette situation : je ne vois pas la différence asurance/ adhésion (hors mis peut-être l'adhésion au club dans lequel tu prends ton assurance) dans l'assurance FFS ?

pour info à ceux qui prennent habituellement une assurance FFS : depuis cette année (2008-2009) elle ne couvre plus les activités alpinisme et varappe (escalade) , et c'est écrit en tout petit, alors attention au renouvellement ... :x

 

#14Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
J
J2LH
Profil [614 posts] - Le 12/11/2008 10:26

Un truc que je ne comprends pas, les secours ne sont pas gratuits à 100% en France avec une réserve cependant en cas d'imprudence caractérisée ? J'en étais reté à ce principe.
Dans ton accident Agnès, penses tu qu'on puisse te repprocher une imprudence particulière ou s'agissait il d'un accident "ordinaire" ?

 

#15Re: remise en question de la gratuité des secours en montagne

 
danny
[704 posts] - Le 12/11/2008 12:43

Pour compléter mon premier post, je voulais approfondir un peu la prise en charge par un hélico du SAF.

Il faut en effet distinguer l'hélico (privé) et ses pilotes des secouristes (PGHM, CRS, Pompiers) avec éventuellement un médecin (généralement hospitalier, SAMU). :)

Donc les intervenants directs sur le victime sont toujours du service public et leur prestation ne doit donc pas être facturée (même si cela c'est fait il y a quelques années à Cham', cf Montagnes Mag). :x

Ce qui est facturé c'est le transport en hélico. Facture qui dans mon esprit revenait au SDIS et non aux communes (sorte de mutualisation départementale). :lol:

Cette mutualisation avait pour but de ne pas plomber les finances de petites communes suite à de gros secours.

Pour finir sur le SAF et malgré ce que pensent pas mal de gens en Savoie, il serait souhaitable que la cour régionale des comptes se penche sur cette particularité savoyarde. :wink:

 
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