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Sujet Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?


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#46Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : plumo Profil [9 posts] 160.103.208.---
Date: 05/02/2018 13:23

Ne jamais sortir en groupe; uniquement tout seul! :wink:

 

#47Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : RGB Profil [40 posts] 90.41.89.---
Date: 05/02/2018 19:45

Jourblanc a dit :Nous ne voulons pas d' une réglementation de notre activité. Mais s' il nous était possible( à nous les pratiquants) de proposer, d' édicter des règles, et qu' elles soient reconnues, adoptées, nous éviterions probablement d' être à la merci de dérives judiciaires.

Sois logique avec toi-même.
Tu ne veux pas de règles mais tu veux en proposer afin qu'elles soient reconnues

 

#48Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 05/02/2018 21:05

Régir plutôt que subir ?
Les fédérations, les associations, les pratiquants pourraient faire pression et obtenir des garanties sur quelques points litigieux propres à notre activité.

 

#49Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Pascal [invité] 88.217.64.---
Date: 05/02/2018 21:49

Les fédérations, les associations, les pratiquants… faire pression.

J'ai du mal lire, chacun est sous sa propre responsabilité en montagne. Faire pression pourquoi faire ? On y arrive depuis longtemps sans. Plutôt que faire pression informer et partager et prendre les pratiquants pour des gens responsables à priori. Il me semble que l'expérience en montagne se transmet et que ça passe par des règles qu'on apprend à interpréter de plus en plus finement pour même les dépasser quand on en est capable… en restant vivant.
Si on va vers la pression, les 10 règles de sécurité sur les pistes de ski alpin demandent encore des efforts et servent de ligne de conduite.
Dans le terrain, c'est quand même un peu plus complexe et engagé, c'est pour ça qu'il est indispensable de partager le savoir sans présumer ni de soi ni de l'autre.
C'est comme dans la vie, simple mais pas forcément facile tous les jours.

Bon ski@tous.

 

#50Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Pascal [invité] 77.157.53.---
Date: 06/02/2018 08:15

Très bonne analyse.

 

#51Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 06/02/2018 17:41

Mon propos était de rechercher une solution pour éviter les poursuites abusives suite à un accident survenu dans le cadre d' une sortie entre "amis".
Deux problèmes: l' intérêt prime souvent sur la morale, et d' autre part, nous dépendons de l' "appréciation" du juge.

 

#52Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Bof [invité] 93.187.40.---
Date: 06/02/2018 18:00

Il ne faut pas non plus se faire des nœuds au cerveau.
Dans 99,9% des situations, l’application des bonnes pratiques usuelles permet de limiter strictement le risque juridique en cas d'accident dans une sortie entre "amis".

Bien évidement, si tu n'es pas capable de démontrer que tu as pris le BERA, que tu as oublié de vérifier les DVA, que tu n'as pas de carte ...
Le juge peut/doit te condamner en cas de pépins.

 

#53Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.57.---
Date: 06/02/2018 20:23

Jourblanc a dit :une solution pour éviter les poursuites abusives suite à un accident survenu dans le cadre d' une sortie entre "amis"

As-tu ne serait-ce qu'un exemple à nous citer ?

 

#54Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 07/02/2018 19:01

On ne peut nier une judiciarisation des activités de montagne.
Certains veulent-ils témoigner à ce propos et nous permettre de mieux cerner la réalité ?

 

#55Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.35.---
Date: 07/02/2018 19:09

Jourblanc a dit :On ne peut nier une judiciarisation des activités de montagne.
Certains veulent-ils témoigner à ce propos et nous permettre de mieux cerner la réalité ?

:lol:
"On ne peut nier" mais on n'a pas le moindre exemple à se mettre sous la main ?

Franchement il y a plein de domaines où la "judiciarisation" a fortement augmenté (travail, consommation, voisinage...) mais à mon idée ça n'est pas le cas en montagne, surtout si on intègre le fait que la pratique s'est fortement développée (en ski tout au moins, en alpi c'est plutôt le contraire)

 

#56Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 07/02/2018 22:01

La judiciarisation de la montagne est une évidence!
Et si nous y réfléchissions ?

 

#57Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 08/02/2018 16:29

Je viens de découvrir un livre de Marcel Pérès, ancien préfet, qui nous apporterait des réponses:<< Droit et responsabilité en montagne- Jurisprudence relative aux activités sportives et touristiques en montagne>>.
Ce document publié en 2007 dans un contexte de judiciarisation de nos activités connaît des
mises à jour régulières.

 

#58Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : MICHEL Roger [invité] 109.208.129.---
Date: 08/02/2018 17:07

Il faudrait arrêter de raconter tout et n'importe quoi .Il y a des textes de loi ,ils sont valables pour tous ,pro ou amateurs bénévoles,organisateurs ou autres ,personne n'est exempt et n'échappe à sa responsabilité .

 

#59Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 08/02/2018 22:27

Michel Roger, je crois que vous ne m' avez pas compris. L' ouvrage cité est particulièrement intéressant parce que l' auteur est partisan du droit commun en matière pénale et civile, mais il plaide aussi pour un droit du risque responsable.
Si certains ont des compétences juridiques, je les invite à nous les faire partager !

 
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