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Sujet Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?


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#16Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.49.---
Date: 29/01/2018 20:07

Galaad a dit :Une affaire de ce type dans mon club
Ca me parait un peu juste pour affirmer que c'est "très souvent"....
Maintenant le nombre d'accident grave (au moins à ski) dans le cadre des sorties club est fort heureusement faible, donc difficile d'en tirer des règles.

Dans le cas de ton club, c'était une sortie à ski ? Si oui quel genre d'accident ?

 

#17Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 20:23

L'accident n'est pas obligé de survenir en sortie club.
C'est dans n'importe quelle configuration.
Victime et/ou plainte=enquête et éventuellement poursuites.
Voir les statistiques FFCAM entre autres

 

#18Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Alain Duclos Profil [544 posts] 2.7.37.---
Date: 29/01/2018 22:03 [Edité: 29/01/2018 22:10]

Galaad a dit :On peut retourner le problème dans tous les sens :
Dès qu'il y a victime ou plainte il y a enquête de gendarmerie transmise au procureur qui décide des poursuites à engager

... ou pas ;-) Mais ce que tu écris est juste.
En fait, il y a relativement peu de poursuites au pénal en matière d'avalanches, en France.
D'autres infos ici :
https://medium.com/montagne-et-justice
Pour ceux qui veulent vraiment en savoir davantage, vous trouverez ici une liste d'avalanches, avec les suites judiciaires, plus ou moins complètes :
http://www.data-avalanche.org/list?ff=search&fv=juridique

Enfin, nous avons prévu avec Monsieur le Procureur Général Jacques Dallest une reconstitution d'audience pour un accident de montagne, fin avril à Grenoble. A suivre...

Quoi qu'il en soit, il n'est pas opportun de lister par ordre d'importance les critères retenus par la justice. Les enquêteurs ont plus ou moins une trame, le procureur un questionnement dicté par la loi... et le juge une décision, qui dépendra aussi des arguments plaidés par les avocats des parties :OO:
Autant dire qu'une décision de justice n'est guère plus prédictible qu'une avalanche :wink:

 

#19Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 22:12

Je parlais des accidents de l'activité montagne en général sans viser particulièrement les avalanches.

 

#20Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Vieux gland [invité] 78.227.141.---
Date: 29/01/2018 22:52

La meilleure solution c'est de ne pas trop ouvrir sa grande gueule notamment sur Facebook et Skitour sur ses "compétences" afin d'éviter de devenir malgré soi le "leader", qui finit par encadrer une sortie sans en avoir les prérogatives...
Ça évite les déconvenues le jour où y'a un pépin...

 

#21Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 22:58

Ca n'a rien à voir !
La liste des participants est épluchée et les compétences de chacun recherchées.
C'est vite trouvé.
Comme dans l'administration : le plus ancien dans le grade le plus élevé.

 

#22Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Vieux gland [invité] 78.227.141.---
Date: 29/01/2018 23:01

Pour aller plus loin, il est vrai qu'en montagne (skirando, Alpi...) avec la logique de "cordée", on a souvent tendance à chercher à tort un responsable quand un accident arrive.
En parapente il est très courant que des pilotes de club "confirmés" voir très confirmés emmènent sur des sites des débutants. C'est comme ça que la formation continue après l'école. "L'ancien" prodigue ses conseils techniques, parle de son expérience de l'aérologie, expliqué le bocal autour du site.
Pour moi, en cas d'accident, la responsabilité du confirmé qui pousse un jeune à voler alors que les conditions sont pas adapté à son niveau est bien plus grande...
Et pourtant on a jamais vu personne se faire attraper au tribunal pour ça, malgré un accident...
Alors qu'en ski on ira chercher le responsable du groupe après une coulée !

 

#23Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Vieux gland [invité] 78.227.141.---
Date: 29/01/2018 23:04

Galaad a dit :Ca n'a rien à voir !
La liste des participants est épluchée et les compétences de chacun recherchées.
C'est vite trouvé.
Comme dans l'administration : le plus ancien dans le grade le plus élevé.


Ah Ouais c'est vite trouvé à partir de quoi ? De ta liste de courses rentrées sur Skitour ?? Je vois par le rapport avec l'âge...

 

#24Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Galaad Profil [418 posts] 91.161.229.---
Date: 29/01/2018 23:07

Dans tout club la liste des participants aux sorties est notée avec leurs coordonnées.Leur cursus ou expérience dans l'activité facilement reconstitué.

 

#25Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Bof [invité] 78.221.181.---
Date: 30/01/2018 05:19

Aux Courtes, la faute de l'encadrant était tout de même relativement caractérisée. Ca n'était pas discutable et explique le jugement.

 

#26Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : bens [invité] 92.188.41.---
Date: 30/01/2018 09:30

Bof a dit :Aux Courtes, la faute de l'encadrant était tout de même relativement caractérisée. Ca n'était pas discutable et explique le jugement.
"relativement" caractérisé comme tu dis, c'est pour ça que c'était discutable...
Rien ne dit que cette cordée autonome n'aurait pas dévissé exactement de la même façon si l'encadrant avait été 2mn derrière plutôt qu'une demi-heure.
L'encadrant avait probablement été largement optimiste et léger, est-ce que ça valait pour autant 1 an avec sursis...
Mais bon, la justice est passée (d'ailleurs je crois qu'il n'y a pas eu d'appel)

C'est le problème permanent des groupes avec des personnes de niveau hétérogène, soit tu lâches un peu la bride avec le fameux risque de "délaissement" soit tu la tiens serrée au risque de pourrir la sortie de tout le groupe à cause d'un participant. Chacun sa philosophie là-dessus et puis il n'y a pas vraiment deux cas identiques.


Galaad a dit :L'accident n'est pas obligé de survenir en sortie club.
Je n'ai jamais dit le contraire mais ce qui me préoccupe moi en premier lieu c'est les cas où il y a encadrant et où donc sa responsabilité sera naturellement recherchée.

Les cas de recherche de responsabilité dans le cas de groupes non clairement encadrés sont possibles mais rarissimes à ma connaissance.
Mais si tu as des cas précis sous la main, ça m'intéresse.

 

#27Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Jourblanc [invité] 90.112.100.---
Date: 30/01/2018 09:45

Merci de vos avis.
Pourquoi une attestation sur l' honneur rédigée et signée par tous les participants lorsque la sortie n' est pas encadrée par un professionnel, ne pourrait pas être prise en compte?
Chacun attesterait qu' il agit en toute connaissance de cause, et que si un accident survenait,
il ne porterait pas plainte et qu' il refuse que ses proches, sa famille ne le fassent.
Pourquoi pas des imprimés à compléter !

 

#28Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : jc69 Profil [2200 posts] 46.140.180.---
Date: 30/01/2018 09:56

Jourblanc a dit :Chacun attesterait qu' il agit en toute connaissance de cause, et que si un accident survenait,
il ne porterait pas plainte et qu' il refuse que ses proches, sa famille ne le fassent.

Quid des assurances du prêt pour son logement ? Etc...
Voire le procureur qui peut décider de poursuivre le "responsable" s'il est toujours vivant.

A mon avis, un imprimé n'a pas de valeur.

 

#29Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : RP38 [invité] 93.174.144.---
Date: 30/01/2018 10:52

ce type d'attestation n'a aucune valeur pour désengager un "leader" : c'est expliqué dans les formations d'encadrants.

 

#30Re: Responsabilités, si poursuites en cas d' accident ?

 
Auteur : Geniedesalpages [invité] 178.83.19.---
Date: 30/01/2018 11:13

Bref, pour une sortie avec des amis, il sera préférable d'aller en Suisse, Italie, Autriche....
Et reserver les sorties en France pour des sorties solos ou en famille (proche)...

Perso, a cause de ces jurisprudences, je n'enmene plus personne en montagne qui pourrait etre reconnu comme moins expérimenté, meme pas en hp.

Si tout le monde est d'accord avant de partir que chacun est autonome et assume les conséquences éventuelles d'un problème, ca pourrait ne plus etre le cas APRES l'accident. Cas vécu, heureusement l'issue de la chute n'a pas été aussi grave que ca aurait pu l'etre, mais ca va faire 6 ans que je me fais encore "pourrir" la dessus par cette personne et les proches...A bon entendeur....

 
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