Rencontre Montagne et Justice 26 juin à Gap

Accès libre et gratuit 😉
lundi 26 juin, de 17:30 à 20:30
Reconstitution d'interrogatoire d'un encadrant par un (vrai) juge d'instruction après accident grave.
Nous avions fait qq chose comme ça à Chamonix, puis à Grenoble, avec la première audition d'un guide après accident, par des enquêteurs du PGHM. Pas très drôle, mais très instructif.
Plus d'infos ici :
medium.com/montagne-et-justice/montagne-et-justice-le-26-juin-%C3%A0-gap-a683fe8bcee6
Une occasion rare de poser directement vos questions au Procureur Général Jacques Dallest, à Madame la Juge d'Instruction du tribunal de Gap, à un Juge d'application des peines, à un commandant de PGHM, etc.

Bon, je vois que le sujet ne remporte pas un franc succès. Pourtant, la date approche et je sais que la rencontre sera forcément très intéressante.
Un peu plus sur l'affaire qui va être traitée : une cordée volante... qui vole. Terrible en effet, mais redouté par tous les cadres, bénévoles comme professionnels.
Que dit un juge ? Réponse lundi 26 à Gap.

Intéressé bien sûr puisque la situation évoquée semble être celle survenue il y aura bientôt 3 ans par un groupe de mon club et dont le verdict est tombé en janvier dernier.
Mais aller à Gap pour un laps de temps aussi court !!! ??? 😡

Galaad a dit :un groupe de mon club et dont le verdict est tombé en janvier dernier.
Justement,
Pourrais tu s'il te plait nous présener ce qui s'est passé... puis le verdict ?

C'est délicat d'étaler çà ici car c'est long et compliqué.

Galaad a dit :délicat d'étaler çà
OK je comprends.
Important toutefois d'alerter les cadres bénévoles sur risque de condamnation pénale et de réparation au civil, en plus du drame induit par l'accident. L'argumentaire des magistrats est intéressant, même si j'entends bien qu'il puisse être ressenti comme cruellement injuste.
Toute la difficulté d"évoquer des affaires récentes, mêlant douleur et éventuels enseignements.

Galaad a dit :la situation évoquée semble être celle survenue il y aura bientôt 3 ans
Non : l'accident qui sera évoqué à Gap est plus ancien. Nous savions que celui que tu cites aurait été intéressant du point de vue de la procédure judiciaire, mais il est en effet trop récent pour être traité sans raviver d’insupportables douleurs.

A 17h30 je ne suis pas encore rentré du boulot Alain... Dommage. 🙁

Yom a dit :pas encore rentré du boulot
début à 18:00 😉
Et puis, tu peux aussi arriver "en retard" !

Alain Duclos a dit :Galaad a dit :délicat d'étaler çà
OK je comprends.
Important toutefois d'alerter les cadres bénévoles sur risque de condamnation pénale et de réparation au civil, en plus du drame induit par l'accident. L'argumentaire des magistrats est intéressant, même si j'entends bien qu'il puisse être ressenti comme cruellement injuste.
Toute la difficulté d"évoquer des affaires récentes, mêlant douleur et éventuels enseignements.

Je comprends qu'il soit difficile de "débattre" d'un cas (en particulier sur un forum !) mais pourquoi ne pas simplement rendre accessible les rapports d'expert, les conclusions des parties et le jugement. Ca serait déjà extrêmement instructif pour comprendre comment ces intervenants appréhendent les accidents.

En tant qu'encadrant bénévole, je me sens très concerné par la problématique de l'accident et de ses conséquences juridiques.
Mais je suis toujours très frustré par le fait qu'il est impossible de se documenter précisément : soit les affaires sont en cours (ce qui dure parfois 10 ans ! comme l'accident de 2008 entre Benevolo et Chiasso toujours en appel aux dernières nouvelles) et c'est le black-out, soit l'affaire est jugée et il n'y a plus aucune info accessible.

Impossible par exemple d'avoir des infos précises sur le jugement très perturbant d'un accident aux Courtes où l'encadrant CAF a été condamné à 1 an en janvier dernier. C'est de l'alpi mais il y a la notion de "délaissement" qui est souvent un problème également en ski.

Ne serait-il pas possible d'avoir une base comme le Serac (base de données sur les accidents en montagne) avec les jugements et les expertises ?

Le jugement des Courtes est définitif et public.
La fédé tient à jour une liste des affaires judiciarisées depuis 1998 en alpinisme, escalade, randonnée et ski et tient à disposition une note sur l'organisation des activités dans les associations affiliées.

j'ai été témoin Ilya plus de 10 ans d'un drame suite à avalanche...
c'était un groupe du CAF
2 ou 3 morts, dont "heureusement" l'encadrant
c'est triste à dire, mais sinon il aurait été emmerdé, et en plus en aurait eu gros sur la patate 🙁

Galaad a dit :Le jugement des Courtes est définitif et public.
Public oui sauf que c'est tout un bazar pour se procurer un jugement. Et que l'idéal serait de pouvoir lire aussi les rapports d'experts.
Tu est sûr qu'il n'y a pas eu d'appel ?

A priori mon club a fait une demande auprès de la FFCAM fin janvier à ce sujet et à l'époque ils auraient dit que le dossier n'était pas clos et qu'ils ne pouvaient rien diffuser.

Si il n'y a pas eu d'appel je ne comprends pas qu'ils n'aient pas encore communiqué là-dessus : un encadrant prend un an avec sursis et les autres encadrants bénévoles devraient se dire, pas de problème, rien à signaler ???

Galaad a dit :La fédé tient à jour une liste des affaires judiciarisées depuis 1998
Sais-tu si cette liste est-elle accessible ? Peut-on y trouver des détails ou seulement un intitulé ?

Galaad a dit :...tient à disposition une note sur l'organisation des activités dans les associations affiliées.
La note c'est bien quand ça répond à des questions précises de réglementation (j'ai lu par exemple lu la note sur l'encadrement des mineurs)
Mais quand il s'agit de notions subtiles comme le délaissement, le risque d'avalanche etc... la note est utile mais insuffisante.
D'ailleurs où peut-on les trouver ?