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Sujet Jurisprudence gratuite secours


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#1Jurisprudence gratuite secours

 
Y
Yves Ribault
Profil [2 posts] - Le 20/02/2011 10:25 [Edité: 20/02/2011 10:26]

La gratuite des secours en montagne s'applique dorénavant aussi en Tarentaise-Vanoise. Le TA de Grenoble vient de rendre un arrêt en date du 27.01 qui confirme que "le ski de randonnée ne constituant pas une activité sportive de ski de fond ou de ski alpin au sens des dispositions de l'article R.2321-6 du code des collectivités territoriales", les communes ne sont pas fondées à réclamer à la victime le remboursement des frais de secours héliporté. Pour plus ample information, me contacter.

 

#2Re: Jurisprudence gratuite secours

 
P
Poune
[invité] - Le 20/02/2011 12:45

Les communes n'ont jamais été fondées à réclamer quoi que ce soit à partir où l'accident a lieu hors domaine skiable cad en montagne. En fait toutes les communes de tarentaise sièges de station passent un accord avec le SAF (les hélicos) s'engageant à payer la facture si la personne n'est pas assurée mais peuvent se retourner contre elle si l'accident a lieu sur le domaine skiable de la station (le hors piste accessible par gravité en fait partie); quid de la randonnée sur domaine skiable? Est-ce le cas d'espèce?
En montagne, la facture est en général payé par le département...

 

#3Re: Jurisprudence gratuite secours

 
L
laurent38
Profil [129 posts] - Le 20/02/2011 13:07

Le minimum pour chaque randonneur étant d'avoir tout de même une assurance.

 

#4Re: Jurisprudence gratuite secours

 
M
mountainsavoie
[invité] - Le 20/02/2011 13:26

Yves Ribault a dit :La gratuite des secours en montagne s'applique dorénavant aussi en Tarentaise-Vanoise.

Comme le dit Poune, c'était déjà le cas...
Pour un secours en domaine montagne (ski de rando, raquette, pédestre, alpinisme, cascade,...) la facture de l'hélico du SAF est payée par la commune ou par le SDIS.

 

#5Re: Jurisprudence gratuite secours

 
G
Gegene
[invité] - Le 20/02/2011 15:40

Le minimum pour chaque randonneur étant d'avoir tout de même une assurance

Pour payer, les secours gratuits ?
J'vais peut être bien monter une société d'assurance moi !

 

#6Re: Jurisprudence gratuite secours

 
didier
Profil [20 posts] - Le 20/02/2011 15:46

le minium est d'avoir une assurance et de regler ce que l'on doit
merci au secopur d'intervenir

 

#7Re: Jurisprudence gratuite secours

 
G
Gegene
[invité] - Le 20/02/2011 15:48

le minimum est d'avoir une assurance et de regler ce que l'on doit

Je repose ma question : "Pour payer les secours gratuits ?"

 

#8Re: Jurisprudence gratuite secours

 
D
dan
[invité] - Le 20/02/2011 15:57

Les secours ne sont pas gratuits....Ceux qui les activent....ne paie pas ce qui devrait relever de leur responsabilité.
Pour l' instant " la solidarité" nationale compense, avec les impots ( de ceux qui en paie!!!)leur défaillance financière.
Comme toujours, on privatise les bénéfices en tout genre ...pour mutualiser les déficits....et autres inconvénients.
Pourvu quéçadoure :evil:

 

#9Re: Jurisprudence gratuite secours

 
B
benoit
[151 posts] - Le 20/02/2011 16:07 [Edité: 20/02/2011 16:07]

dan a dit : impots ( de ceux qui en paie!!!):

c'est à dire tout le monde... :wink:


Pour en revenir au post, si accident il y a (en montagne en rando ou alpi), si ce n'est pas l'hélico bleu qui arrive, cela reste quand même gratuit?

 

#10Re: Jurisprudence gratuite secours

 
D
dan
[invité] - Le 20/02/2011 16:26

c'est à dire tout le monde...

Eh ben non Benoit...c' est pas tout le monde :P :lol:

 

#11Re: Jurisprudence gratuite secours

 
G
Gegene
[invité] - Le 20/02/2011 16:32

Mais si, mais si... 50 % des recettes de l'état = TVA. Tu connais beaucoup de personnes qui ne font que du troc toi ?

Sinon, j'ai beau cherché, je ne vois toujours pas... pourquoi il faudrait payer une assurance, si le secours nous est pas facturé ?

 

#12Re: Jurisprudence gratuite secours

 
D
dan
[invité] - Le 20/02/2011 17:04

Gegene a dit :Mais si, mais si... 50 % des recettes de l'état = TVA. Tu connais beaucoup de personnes qui ne font que du troc toi ?

Sinon, j'ai beau cherché, je ne vois toujours pas... pourquoi il faudrait payer une assurance, si le secours nous est pas facturé ?

Tu as entièrement raison, alors résilie vite tes contrats.

 

#13Re: Jurisprudence gratuite secours

 
P
Poune
[invité] - Le 20/02/2011 17:11

Pour répondre à Benoit, oui, en France, quelque soit l'hélico qui arrive, le principe de gratuité s'applique, en montagne!!!! alors méfiez vous des imitations et notamment les hyperdomaines skiables qui englobent beaucoup de montagne et notamment en tarentaise.

 
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