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38 euros d'amende pour le pilote suisse qui avait atterri près du sommet du Mont-Blanc

Proposé par bobo le 20.11.2020, publié le 20.11.2020 :: france3-regions.francetvinfo.fr :: 2238 vus :: 477 clics :: 12 commentaires :: Nature et Ecologie

"Il s'agit du montant maximum de l'amende prévue pour les contraventions de première classe."

"Le non respect de l'article L363-1 du Code de l'Environnement, qui interdit "les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne", sauf aérodromes répertoriés, est avéré. Mais cet article ne prévoit pas de sanction en cas d'infraction, avait expliqué en juin 2019 le procureur de Bonneville."

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