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Droit des sports de nature - Politique et Société

 
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Droit des sports de nature

Proposé par Jeroen le 26.08.2008, non publié :: www.grenoble-montagne.com :: 374 vus :: 190 clics :: 0 commentaires :: Politique et Société

Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).
Le classeur Le droit des sports de nature se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à  l'organisation et à  la pratique de ces sports »

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